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Les chauffeurs VTC ont une activité d’exploitation qui exige certaines garanties. Le durcissement de la réglementation les oblige donc aujourd’hui à contracter une assurance spécifique.
L’assurance VTC diffère légèrement de l’assurance taxi classique. Il inclut obligatoirement la responsabilité civile professionnelle. Devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2014, cette assurance RC concerne les taxis et les voitures de transports avec chauffeurs.
La RC pro VTC et taxi est spécialement conçu pour changer la vie des professionnels. L’assuré sera couvert dans les cas suivants :
Il est indispensable que l’activité déclarée corresponde parfaitement à la profession exercée afin que la garantie puisse s’appliquer.
Être responsable civilement permet de garantir votre activité. Le conducteur passe en effet un examen de capacité pour obtenir le feu vert pour transporter des personnes. L’assurance est aussi intéressante pour assurer la protection juridique en cas de litiges devant les tribunaux.
Il est condamné à payer en cas d’erreur, de négligence ou de faute tous les dommages corporels, matériels ou immatériels subis par son passager.
Toutes les victimes peuvent se tourner contre lui s’il ne remplit pas toutes les conditions requises pour l’exercice de son activité. En outre, depuis la loi Badinter, les victimes sont protégées et indemnisées à hauteur de leur préjudice réel.
L’assurance transport de personnes inclut une assurance rc pro ainsi qu’une assurance auto pro. Dans certaines circonstances, l’assurance auto entrepreneur peut également être invoquée si et uniquement si, le chauffeur VTC est inscrit au RCS en tant que tel. L’assurance auto professionnelle permet de garantir les dommages causés à votre véhicule.
Généralement, le chauffeur VTC a le choix entre deux formules : Tiers ou « Tous risques ». Au même titre qu’un taxi parisien, le besoin de souscrire à un contrat d’assurance est indispensable à un chauffeur VTC pour être tranquille en cas de sinistre. Dans la formule « multirisque professionnelle», vous êtes couvert contre tout type d’accident, incendie, vandalisme, etc. Un outil vraiment indispensable pour protéger vos revenus et votre liberté de déplacement.
Le chauffeur VTC est souvent considéré comme un autoentrepreneur. Généralement, une assurance auto pro suffit pour un seul véhicule pour n particulier. Cependant, il faudra souscrire une assurance flotte automobile, si vous possédez une entreprise de location VTC afin d’économiser sur le volet assurance.
Votre assureur devra donc vous fournir une attestation contenant les éléments suivants :
Il combine déjà de nombreux aspects de l’assurance professionnelle notamment des clauses liées à la l’activité de chauffeur VTC. Les risques encourus ne concernent pas uniquement l’indemnisation des victimes, mais aussi la protection et les soins effectués sur le chauffeur VTC. Une clause de prévoyance à votre mutuelle santé devrait vous épargner bien des soucis. Ceux qui n’auront pas pensé à cette option, pourront se contenter du « multirisque » qui prévoit divers scénarii comme l’arrêt de travail, l’invalidité, le décès, etc.
Pour la responsabilité civile professionnelle, tout dépend de la profession. En ce qui concerne le VTC, l’assureur propose deux types de contrats :
Pour transporter des personnes, on n’est jamais à l’abri de risques professionnels tels qu’un devis mal effectué, un bagage égaré ou endommagé, un accident de la route.
L’offre destinée aux chauffeurs VTC sur le marché est de plus en plus variée. En effet, l’activité est en pleine explosion. Des mutations à venir vont rendre encore le choix plus complexe. L’utilisation d’un comparateur assurance est vivement conseillée. Sinon, le courtier en assurance peut également trouver une prestation tout incluse qui vous évitera de nombreux va –et-vient.
En ce qui concerne le chauffeur VTC, il pourra être couvert pour les accidents de la vie, les accidents de la route, en cas de décès ou d’hospitalisation. La souscription à un contrat d’assurance garantit une protection maximale.
Le code des assurances prévoit des règles d’estimation du préjudice corporel ou moral, des méthodes de calcul de l’indemnisation ou de la prime d’assurance. Ces règles encadrent les relations entre la compagnie d’assurance comme l’assuré. Toutefois, l’assuré bénéficie du droit de résilier son contrat avant la date d’échéance s’il n’est nullement satisfait des prestations fournies. Mais en cas de contrôle routier, la présentation de l’attestation d’assurance adéquate peut être exigée.
Les assureurs tentent souvent de répondre aux demandes et aux besoins des assurés VTC avec des offres enrichies et complètes. Pour apprécier et juger au mieux la valeur d’un contrat, il faut surtout se concentrer sur les cas exceptionnels.
